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O4

contentieux civil,

commercial, disciplinaire

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Le Cabinet vous assiste dans vos litiges civils

Le Cabinet représente et assiste entreprises et particuliers dans le cadre des procédures contentieuses devant l'ensemble des juridictions civiles, qu'il s'agisse, par exemple, de litiges liés à la conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de services, de l'existence d'un vice caché ou d'une tromperie sur la qualité d'un produit ou d'un service ou en cas d'atteinte à votre personne.

Le Cabinet vous assiste dans vos litiges commerciaux

Le Cabinet représente et défend les particuliers et les entreprises dans le cadre des procédures contentieuses devant l'ensemble des juridictions commerciales, qu'il s'agisse de litiges liés aux conflits entre actionnaires et au droit des sociétés.

Le Cabinet traite également des litiges liés aux contrats commerciaux et fonds de commerce ainsi qu'aux baux commerciaux, aux inexécutions contractuelles et ruptures de pourparlers.

Le Cabinet vous assiste dans vos procédures disciplinaires

Le Cabinet conseille et défend tous ceux qui dépendent d'un ordre professionnel et qui encourent des sanctions dans le cadre de procédures disciplinaires, qu'il s'agisse des membres des professions de la santé (médecins, infirmiers, psychiatres, ...), de ceux de la fonction publique (fonctionnaires, enseignants,...), des professions juridiques (notaires, avocats, huissiers ou mandataires judiciaires) ou d'autres professions à ordre (tels les architectes ou les experts-comptables).

L'expertise et l'expérience du Cabinet en droit disciplinaire seront mises au service de chacun confronté à un contentieux disciplinaire dont les conséquences peuvent être désastreuses sur la poursuite d'une carrière professionnelle.

 

 

 Rigueur, expertise, réactivité.

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